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Source : Challenges.fr  (il y a 66 mois)

Le RN va saisir la Cour de cassation pour contester le principe de la saisie

Le Rassemblement national va saisir la Cour de cassation pour contester "le principe" de la saisie par la justice d'une aide publique, a annoncé mercredi le parti après l'annonce que cette confiscation était réduite de moitié. Le RN (ex-FN) conteste "en droit la possibilité d'une condamnation préventive avant tout jugement". La saisie avait été décidée en juillet par les juges qui enquêtent sur des emplois présumés fictifs du RN au Parlement européen.

Mercredi 26 septembre 2018, 11h01 - LIRE LA SUITE
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