Source : Lefigaro.fr (il y a 6 mois)

Fraude fiscale: le fisc abandonne une procédure en justice contre LVMH

Le fisc français considère «un peu vaine» la poursuite des investigations chez le géant du luxe, à la suite du coup d’arrêt de la Cour de cassation, dont la décision de 2019 concluait à la nullité des actes de la procédure pénale.

Mercredi 03 janvier 2024, 11h01 - LIRE LA SUITE

Actualités associées par pertinence


18h33	Coca-Cola : Pourquoi le fisc français réclame des centaines de millions d’euros au géant américain
17h35	Coca-Cola : plus de 100 millions d'euros dans le viseur du fisc

06h32	La fraude sociale et fiscale, le faux pactole sur lequel fantasme l’extrême droite

18h33	Taxe foncière : Grâce à l’IA, le fisc a repéré 140.000 piscines non déclarées en 2023

09h03	Un contribuable refuse de donner des informations au fisc: il est condamné à payer 2.500 euros d'astreintes par jour

18h03	Annulation de 3 % du capital de FDJ suite à l’arrêt de la Cour de cassation favorable au groupe FDJ dans le cadre du litige l’opposant à Soficoma	Communication Officielle

17h05	Carrefour pris dans la chasse aux « fausses coopératives » du fisc italien

17h05	Fraude fiscale : quatre ans de prison pour le marchand d'art Guy Wildenstein

20h03	Le cerveau présumé de la fraude fiscale "cum-ex" en Allemagne perd sa procédure en appel

11h01	Fraude fiscale: le fisc abandonne une procédure en justice contre LVMH

22h03	Fraude fiscale : Le fisc renonce à une procédure en justice contre LVMH

18h05	Dividendes retenus à la source : le fisc français doit rembourser 1,6 million d’euros à une filiale d’Axa IM

17h05	Fraude fiscale : LFI dénonce le manque de moyens de Bercy

15h00	UBS sera de nouveau jugée en France

07h00	UBS connaîtra son sort en France ce mercredi