Source : Agefi.fr (il y a 17 mois)

UBS limite la casse dans son procès en France

La Cour de cassation a annulé partiellement ce mercredi la décision de la cour d’appel qui condamnait la banque suisse à débourser 1,8 milliard d’euros, répartis entre dommages et intérêts et sommes confisquées. Un nouveau procès est à prévoir.

Mercredi 15 novembre 2023, 16h04 - LIRE LA SUITE

Actualités associées par pertinence

Samedi 22 mars 2025
17h01	La cour suprême italienne annule la condamnation de Schmidheiny	LeTemps.ch
Vendredi 21 mars 2025
15h02	La Cour d'appel donne raison à une entreprise sur une amende fiscale jugée excessive	Lalibre.be
Lundi 10 mars 2025
17h00	UBS est condamnée en France pour harcèlement de lanceurs d’alerte	LeTemps.ch
Mardi 21 janvier 2025
17h02	Suicides chez France Télécom : la Cour de cassation confirme les condamnations des anciens dirigeants	Lefigaro.fr
Mardi 14 janvier 2025
20h03	La Cour de cassation confirme l'interdiction des randonnées en motoneige sur les pistes	Latribune.fr
Mardi 03 décembre 2024
22h00	La filiale française d’UBS est jugée pour avoir harcelé des lanceurs d’alerte	LeTemps.ch
Mardi 12 novembre 2024
12h03	Pays-Bas: un jugement qui condamnait Shell à réduire ses émissions de CO2 annulé	Lalibre.be
Vendredi 25 octobre 2024
08h00	Le tribunal américain du district Sud de New York ordonne la tenue d'un nouveau procès sur les dommages compensatoires dans le cadre du litige entre Atos et TriZetto	Communication Officielle
Mercredi 23 octobre 2024
19h02	C8 contre Ardisson: la justice révise les indemnités de l'animateur à 2,9 millions d'euros	Challenges.fr
Jeudi 12 septembre 2024
17h33	Aveyron : Pour les couteaux Laguiole, le combat est loin d’être terminé	20minutes.fr
Mercredi 10 juillet 2024
16h34	La Cour de cassation veut rendre plus équitables les recours contre l'AMF	Agefi.fr
Samedi 06 juillet 2024
07h36	Une ancienne lingerie partiellement enterrée peut être louée comme un logement	Lefigaro.fr
Vendredi 28 juin 2024
18h31	CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE - DECISION COUR D'APPEL AMIENS	Communication Officielle
Mercredi 19 juin 2024
10h32	La justice autorise en appel la présence de représentants de sociétés israéliennes à Eurosatory	Challenges.fr
Jeudi 06 juin 2024
13h05	Marchés publics : la Cour de cassation étoffe le régime du contentieux des travaux publics	Lemoniteur.fr