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Source : Usinenouvelle.com  (il y a 5 mois)

Congés payés : la bombe de la cour de cassation qui risque de coûter cher aux entreprises

La Cour de cassation a jugé que tout arrêt maladie, même s’il n’a pas d’origine professionnelle, devient créateur de congés. L’État a-t-il trop tardé à transposer en droit français une directive européenne ? Avosial, groupement d’avocats d’entreprise spécialisés en droit […] Lire l'article

Samedi 11 novembre 2023, 06h02 - LIRE LA SUITE
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