La Cour de cassation française a renvoyé le dossier UBS à la Cour d’appel, qui devra une nouvelle fois statuer sur les pénalités financières de 1,8 milliard d’euros infligées à la banque en 2021. UBS avait alors été condamnée pour blanchiment de fraude fiscale aggravé et démarchage bancaire illicite
C’est reparti pour un tour. La Cour de cassation française a décidé qu’UBS avait droit à un nouveau procès, selon un arrêt dévoilé mercredi en début d’après-midi. Un tribunal devra statuer une nouvelle fois sur la question des dommages et intérêts accordés à l’Etat français dans ce dossier et sur la confiscation de 1 milliard d’euros prononcés en appel.
UBS avait été jugée coupable de blanchiment de fraude fiscale aggravé et de démarchage bancaire illicite en appel fin 2021. La banque avait formé un pourvoi pour contester notamment les peines financières auxquelles elle avait été condamnée: la confiscation de 1 milliard d’euros déposé en garantie, le versement de 800 millions d’euros de dommages et intérêts à l’Etat français et une amende de 3,7 millions d’euros. Ne se prononçant pas sur le fond, la Cour de cassation a estimé que ces peines n’étaient pas conformes au droit français et a renvoyé sa copie au Tribunal d’appel.
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