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Source : Agefi.fr  (il y a 13 mois)

La Cour de cassation confirme la victoire de l'AMF dans le dossier Elliott

Ne suivant pas l’avocat général, la cour suprême estime l’analyse de la cour d’appel de Paris comme faisant partie «des interprétations possibles et raisonnablement prévisibles».

Jeudi 04 avril 2024, 23h04 - LIRE LA SUITE
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Jeudi 10 avril 2025
18h02

Retraites : les pistes de la Cour des comptes pour sauver un système à bout de souffle

Lefigaro.fr
Jeudi 03 avril 2025
08h03

Fonds Exane Integrale : la Cour d'appel valide la saisie de pièces chez Exane AM

Agefi.fr
Samedi 22 mars 2025
17h01

La cour suprême italienne annule la condamnation de Schmidheiny

LeTemps.ch
Vendredi 21 mars 2025
15h02

La Cour d'appel donne raison à une entreprise sur une amende fiscale jugée excessive

Lalibre.be
Jeudi 20 février 2025
11h02

Retraites : la Cour des comptes prévoit un déficit de 15 milliards d’euros en 2035 sans nouvelle réforme

Lefigaro.fr
Jeudi 30 janvier 2025
16h03

La Cour suprême sanctionne l’accord conclu par les liquidateurs officiels conjoints de FTX DM pour subordonner la demande de pénalités réglementaires de 221,55 millions de dollars de la Commission des valeurs mobilières des Bahamas

Communication
Officielle
Mardi 21 janvier 2025
17h02

Suicides chez France Télécom : la Cour de cassation confirme les condamnations des anciens dirigeants

Lefigaro.fr
Lundi 20 janvier 2025
07h05

La justice facilite l’accès à un recours pour les victimes d’expropriation

Lefigaro.fr
Vendredi 17 janvier 2025
18h03

Aux États-Unis, feu vert de la Cour suprême à la loi menaçant TikTok d'interdiction

France24.com
Mardi 14 janvier 2025
20h03

La Cour de cassation confirme l'interdiction des randonnées en motoneige sur les pistes

Latribune.fr
20h02

Les références à la Normandie sont réservées aux camemberts AOP, tranche une cour d'appel

Lefigaro.fr
Dimanche 29 décembre 2024
21h04

Donald Trump demande un sursis à la Cour suprême dans le dossier TikTok

Agefi.fr
Mardi 17 décembre 2024
11h02

Menacé d’interdiction aux Etats-Unis, TikTok saisit la Cour suprême

Lexpress.fr
Vendredi 06 décembre 2024
20h02

TikTok saisit la Cour suprême pour empêcher sa vente forcée

Lefigaro.fr
19h02

Débouté en appel, TikTok va saisir la Cour suprême américaine pour empêcher sa vente forcée

Challenges.fr





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