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Source : Agefi.fr  (il y a 11 mois)

Fonds Exane Integrale : la Cour d'appel valide la saisie de pièces chez Exane AM

La Cour d'appel de Paris a confirmé l'ordonnance ayant conduit, à l'été 2023, à la saisie de pièces relatives au fonds Exane Integrale menée dans le cadre d'une procédure initiée par NATIXIS, a appris L'Agefi.

Jeudi 03 avril 2025, 08h03 - LIRE LA SUITE
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La Cour de Cassation tranchera le dossier Bolloré/Vivendi ce vendredi

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Une cour d’appel américaine confirme qu’une partie des droits de douane de Donald Trump est illégale

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Droits de douane : Donald Trump obtient de la justice une victoire temporaire

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Jeudi 03 avril 2025
08h03

Fonds Exane Integrale : la Cour d'appel valide la saisie de pièces chez Exane AM

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Vendredi 21 mars 2025
15h02

La Cour d'appel donne raison à une entreprise sur une amende fiscale jugée excessive

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