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Communication Officielle
Jeudi 30 janvier 2025, 16h03  (il y a 3 mois)

La Cour suprême sanctionne l’accord conclu par les liquidateurs officiels conjoints de FTX DM pour subordonner la demande de pénalités réglementaires de 221,55 millions de dollars de la Commission des valeurs mobilières des Bahamas

NASSAU, The Bahamas--(BUSINESS WIRE)--La Cour suprême des Bahamas a approuvé aujourd’hui un accord permettant aux liquidateurs officiels conjoints (JOL) de FTX Digital Markets Ltd. (FTX DM) de subordonner la demande d’amendes réglementaires de 221,55 millions de dollars de la Commission des valeurs mobilières des Bahamas (la Commission) à l’encontre de FTX DM. L’accord de subordination des créances approuvé par la Cour entre les JOL et la Commission permet de redéfinir les priorités de paiement

Jeudi 30 janvier 2025, 16h03 - LIRE LA SUITE
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Mercredi 07 mai 2025
11h34

Les Seychelles, les Bahamas et le Belize retirés de la liste des pays non coopératifs en matière fiscale

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Vendredi 07 mars 2025
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Communication
Officielle
Jeudi 30 janvier 2025
16h03

La Cour suprême sanctionne l’accord conclu par les liquidateurs officiels conjoints de FTX DM pour subordonner la demande de pénalités réglementaires de 221,55 millions de dollars de la Commission des valeurs mobilières des Bahamas

Communication
Officielle
Vendredi 17 janvier 2025
18h03

Aux États-Unis, feu vert de la Cour suprême à la loi menaçant TikTok d'interdiction

France24.com
17h02

TikTok en sursis : le réseau social chinois perd une bataille devant la Cour suprême américaine

Lexpress.fr
Dimanche 29 décembre 2024
21h04

Donald Trump demande un sursis à la Cour suprême dans le dossier TikTok

Agefi.fr
Mardi 17 décembre 2024
11h02

Menacé d’interdiction aux Etats-Unis, TikTok saisit la Cour suprême

Lexpress.fr
Vendredi 06 décembre 2024
20h02

TikTok saisit la Cour suprême pour empêcher sa vente forcée

Lefigaro.fr
19h02

Débouté en appel, TikTok va saisir la Cour suprême américaine pour empêcher sa vente forcée

Challenges.fr
Mardi 19 novembre 2024
16h04

"Donald Trump a tout d'un roi" : la Cour suprême, un garde-fou sous influence

Lexpress.fr
Mardi 22 octobre 2024
07h05

Luc Besson se sépare de son île privée aux Bahamas pour 69 millions d’euros

Lefigaro.fr
Mardi 08 octobre 2024
23h01

Brésil: La Cour suprême ordonne la levée de la suspension de X

TribuneDeGeneve.ch
Samedi 05 octobre 2024
05h02

Brésil: X a déposé l'argent pour régler ses amendes mais... sur un mauvais compte

Challenges.fr
Jeudi 22 août 2024
20h32

Au Venezuela, la réélection contestée de Nicolás Maduro validée par la Cour suprême

Lexpress.fr
Vendredi 09 août 2024
17h32

Cour suprême, CNE… Au Venezuela, l'opposition à Nicolás Maduro piégée par les institutions

Lexpress.fr





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