La Cour de cassation italienne a annulé vendredi la condamnation de Stephan Schmidheiny pour homicide involontaire dans le dossier des victimes de l'amiante. Un nouveau procès en appel est peu probable, estiment les avocats de l'accusé, le cas atteignant la limite de la prescription le 25 avril
La Cour de cassation italienne a annulé vendredi la condamnation de Stephan Schmidheiny pour homicide involontaire dans le dossier des victimes de l’amiante. L’homme d’affaires suisse avait été condamné en première instance à quatre ans de prison.
Cette peine avait été réduite à un an et huit mois de prison en appel. Le milliardaire suisse était poursuivi pour la mort d’un employé de la fabrique de Cavagnolo (Piémont) du groupe italien Eternit S.p.a. L’homme était décédé en 2008 d’une maladie liée, selon l’accusation, à une exposition à l’amiante pendant 27 ans.
Selon les avocats de l’accusé, la Cour de cassation a annulé la condamnation de Stephan Schmidheiny faute de preuves et a renvoyé le dossier à l’instance précédente. Un nouveau procès en appel est toutefois peu probable, le cas atteignant la limite de la prescription le 25 avril prochain, ajoutent les défenseurs de l’homme d’affaires dans un communiqué envoyé à Keystone-ATS.
Conséquences attendues
Ce verdict pourrait avoir des conséquences importantes sur les autres procès Eternit, abonde Ezio Bonanni, président de l’Observatoire national de l’amiante et avocat de la famille de la victime, cité samedi par l’agence Ansa. Selon lui, le risque est que tout soit frappé par la prescription.
«Nous ne pouvons pas comprendre, ni partager, la décision de la Cour, mais notre engagement se poursuivra dans toutes les enceintes compétentes, pour la réparation, la sécurité, la protection médicale et l’indemnisation de toutes les victimes et de leurs proches», a-t-il ajouté.
Le groupe Eternit SEG, dirigé par Stephan Schmidheiny, avait été le plus grand actionnaire puis l’actionnaire principal de l’entreprise Eternit Italia de 1973 à la faillite du groupe transalpin en 1986. La défense de Stephan Schmidheiny assure que l’industriel n’a jamais siégé au conseil d’administration de l’entreprise italienne et n’a jamais eu de responsabilité directe dans la gestion de la société.
C’est la troisième fois que la plus haute instance judiciaire italienne annule une condamnation de Stephan Schmidheiny, ajoutent les avocats. Un procès en appel est actuellement encore en cours à Turin pour la mort d’employés dans l’usine de Casale Monferrato, près de la cité piémontaise.
