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(il y a 3 mois)
La Cour d'appel donne raison à une entreprise sur une amende fiscale jugée excessive
14:34 Une entreprise lourdement sanctionnée pour factures imprécises voit son amende réduite par la Cour d'appel d'Anvers, qui juge la décision du fisc trop sévère.
Vendredi 21 mars 2025, 15h02 -
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