Pourvoi irrecevable: Fañch peut garder son tilde, définitivement
La Cour de cassation a jugé irrecevable jeudi le pourvoi en cassation formé par le parquet général de Rennes contre un arrêt de la cour d'appel autorisant le petit Fañch à garder son tilde (~), un signe utilisé dans les prénoms bretons.
"Le pourvoi n'est pas recevable", écrit la cour dans sa décision de jeudi, consultée par l'AFP.
"Le parquet général s'est pris les pieds dans le tapis", a estimé Jean-René Kerloc'h, avocat de la famille de Fañch, 2 ans et demi, expliquant cette décision par un "vice de forme".