Conseil constitutionnel : le Code du travail est bel et bien conforme au texte de 1958

Cette décision n'invalide toutefois pas un récent arrêt de la Cour de cassation. Lequel a indiqué que les règles doivent être révisées, en vertu du droit européen, pour que les salariés en arrêt maladie acquièrent bien des congés payés.