Artificialisation : la proposition de loi Trace adoptée en commission au Sénat
La commission des Affaires économiques a adopté, le 19 février 2025, la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux. Les principales dispositions du texte sont maintenues, dont la suppression de l’objectif intermédiaire de réduction de l’artificialisation en 2031 et le maintien de la consommation d’Enaf comme unité de mesure.
