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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 4 mois)

Artificialisation : la proposition de loi Trace adoptée en commission au Sénat

La commission des Affaires économiques a adopté, le 19 février 2025, la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux. Les principales dispositions du texte sont maintenues, dont la suppression de l’objectif intermédiaire de réduction de l’artificialisation en 2031 et le maintien de la consommation d’Enaf comme unité de mesure.

Vendredi 21 février 2025, 11h04 - LIRE LA SUITE
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Mardi 24 juin 2025
10h04

Simplification de l’urbanisme : la loi adoptée au Sénat avec, encore, beaucoup de modifications

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Vendredi 13 juin 2025
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ZAN : comment des députés veulent « réussir la transition foncière »

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Samedi 31 mai 2025
00h04

Projet de loi SVE : le ZAN détricoté par l’Assemblée nationale

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Jeudi 22 mai 2025
18h05

Autoroute A69 : le texte qui permettrait la reprise du chantier adopté en commission à l'Assemblée nationale

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Mercredi 07 mai 2025
18h35

A69 : la relance du chantier passe une première étape au Sénat

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Lundi 28 avril 2025
07h34

Nathalie Tehio : « Faute de moyens pour la justice et la prévention, les lois répressives se multiplient »

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Vendredi 25 avril 2025
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Artificialisation des sols : le béton contre-attaque

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Lundi 24 mars 2025
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Etalement urbain : la difficile désintoxication

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Mercredi 19 mars 2025
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Le Sénat adopte sa vision assouplie du ZAN

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Jeudi 13 mars 2025
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Le Sénat donne un nouveau coup de canif dans le ZAN

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Vendredi 07 mars 2025
22h05

Prévention des inondations : le Sénat approuve une proposition de loi

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Vendredi 28 février 2025
11h04

ZAN : l’exécutif envisage la création d’une enveloppe d’artificialisation de 10 000 hectares spécifique à l’industrie

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Vendredi 21 février 2025
11h04

Artificialisation : la proposition de loi Trace adoptée en commission au Sénat

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Mardi 18 février 2025
18h02

Simplification, souveraineté alimentaire, non-régression... Ce que contient le projet de loi agricole adopté par le Sénat

Lefigaro.fr
Jeudi 30 janvier 2025
18h06

« ZAN : l’heure du choix, entre prorogation des tendances et disruption », Amaury Krid, urbaniste

Lemoniteur.fr





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