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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 7 mois)

Prévention des inondations : le Sénat approuve une proposition de loi

La prévention des inondations va franchir un cap de simplification. Le 6 mars, le Sénat a approuvé dans ce but la proposition de loi issue du rapport présenté en septembre 2024 par Jean-François Rapin et Jean-Yves Roux, élus du Pas-de-Calais et des Alpes-de-Haute-Provence.

Vendredi 07 mars 2025, 22h05 - LIRE LA SUITE
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Jeudi 03 juillet 2025
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Déserts médicaux : le Sénat se penche sur une nouvelle proposition de loi régulant l'installation des médecins

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Lundi 28 avril 2025
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Nathalie Tehio : « Faute de moyens pour la justice et la prévention, les lois répressives se multiplient »

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Mercredi 19 mars 2025
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Le Sénat adopte sa vision assouplie du ZAN

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Vendredi 07 mars 2025
22h05

Prévention des inondations : le Sénat approuve une proposition de loi

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Lundi 06 janvier 2025
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Budget 2025: Le gouvernement a fait une proposition à la gauche sur les retraites, selon le PS

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Budget de la Sécurité sociale : le Sénat réduit les allègements de cotisations patronales pour dégager trois milliards d’euros

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