Source : Lemoniteur.fr - il y a 47 jour(s)

Le Sénat adopte sa vision assouplie du ZAN

L’adoption en première lecture au Sénat mardi 18 janvier de la proposition de loi Trace confirme le maintien de l’objectif Zéro artificialisation nette des sols en 2050, tout en adaptant sa mise en œuvre aux contraintes des collectivités locales.

Mercredi 19 mars 2025, 22h04 - LIRE LA SUITE

Actualités associées par pertinence

Vendredi 25 avril 2025
10h34	Artificialisation des sols : le béton contre-attaque	Alternatives-economiques.fr
Lundi 24 mars 2025
16h03	Etalement urbain : la difficile désintoxication	Alternatives-economiques.fr
Mercredi 19 mars 2025
22h04	Le Sénat adopte sa vision assouplie du ZAN	Lemoniteur.fr
Jeudi 13 mars 2025
18h04	Le Sénat donne un nouveau coup de canif dans le ZAN	Lemoniteur.fr
Vendredi 21 février 2025
11h04	Artificialisation : la proposition de loi Trace adoptée en commission au Sénat	Lemoniteur.fr
Mardi 18 février 2025
18h02	Simplification, souveraineté alimentaire, non-régression... Ce que contient le projet de loi agricole adopté par le Sénat	Lefigaro.fr
Jeudi 05 décembre 2024
10h05	Comment le projet de loi SVE, adopté par le Sénat, veut accélérer l’implantation des data centers	Lemoniteur.fr
Mercredi 20 novembre 2024
17h02	Artificialisation des sols: Barnier annonce qu'il soutiendra un texte d'assouplissement des contraintes	Challenges.fr
11h05	Vers un ZAN plus équitablement mutualisé	Lemoniteur.fr
08h01	Budget de la Sécurité sociale : le Sénat réduit les allègements de cotisations patronales pour dégager trois milliards d’euros	Lefigaro.fr
Jeudi 17 octobre 2024
15h05	Le Sénat adopte sa proposition de loi sur la programmation énergétique	Lemoniteur.fr
Jeudi 10 octobre 2024
11h06	Le Sénat, disruptif sur le ZAN ?	Lemoniteur.fr
Vendredi 31 mai 2024
16h05	Maisons fissurées : le Sénat rejette un texte refondant le régime d'indemnisation	Lemoniteur.fr
Jeudi 23 mai 2024
13h06	Transformer les bureaux en logements : le Sénat élargit le champ de la proposition de loi	Lemoniteur.fr
Lundi 13 mai 2024
17h05	Le Sénat veut remplacer le ZAN par une « moindre artificialisation territorialisée »	Lemoniteur.fr