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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 6 mois)

Le Sénat adopte sa vision assouplie du ZAN

L’adoption en première lecture au Sénat mardi 18 janvier de la proposition de loi Trace confirme le maintien de l’objectif Zéro artificialisation nette des sols en 2050, tout en adaptant sa mise en œuvre aux contraintes des collectivités locales.

Mercredi 19 mars 2025, 22h04 - LIRE LA SUITE
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