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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 3 mois)

Le Sénat donne un nouveau coup de canif dans le ZAN

Les parlementaires ont commencé mercredi 12 mars l'examen de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (Trace). Est d’ores et déjà supprimé l’objectif, issu de la loi Climat et résilience, qui prévoyait de réduire de 50% l'artificialisation des sols en 2031 par rapport à la période 2011-2021.

Jeudi 13 mars 2025, 18h04 - LIRE LA SUITE
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Samedi 31 mai 2025
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Jeudi 13 mars 2025
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