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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 6 mois)

Projet de loi SVE : le ZAN détricoté par l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté mercredi 28 mai une nouvelle dérogation à l’objectif de zéro artificialisation nette. Mais en intégrant au projet de loi de simplification de la vie économique une mesure de la proposition de loi Trace, votée au Sénat mais pas encore examinée à l’Assemblée nationale, les parlementaires risquent de semer la confusion.

Samedi 31 mai 2025, 00h04 - LIRE LA SUITE
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