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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 4 mois)

A69 : la relance du chantier passe une première étape au Sénat

La commission de l'Aménagement du territoire de la chambre haute a adopté très largement une proposition de loi visant faire reconnaître la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) de la liaison autoroutière Toulouse-Castres, nécessaire pour justifier aux yeux de la justice les atteintes portées à l'environnement par un tel chantier.

Mercredi 07 mai 2025, 18h35 - LIRE LA SUITE
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Vendredi 08 août 2025
12h04

Mégabassines et intérêt public majeur : le Conseil constitutionnel valide le dispositif Duplomb sous réserves

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Jeudi 17 juillet 2025
12h04

Mégabassines : la reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur devant le Conseil constitutionnel

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Jeudi 05 juin 2025
14h05

Projet de loi SVE : la raison impérative d’intérêt public majeur reconnue au stade de la DUP

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Mardi 03 juin 2025
13h05

Autoroute A69 : le texte visant à sécuriser juridiquement le chantier saute la case des débats à l'Assemblée

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Jeudi 22 mai 2025
18h05

Autoroute A69 : le texte qui permettrait la reprise du chantier adopté en commission à l'Assemblée nationale

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Vendredi 16 mai 2025
03h04

Chantier de l'autoroute A69 : le Sénat adopte la proposition de loi permettant une future reprise des travaux

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Mercredi 07 mai 2025
18h35

A69 : la relance du chantier passe une première étape au Sénat

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Mercredi 19 mars 2025
22h04

A69 : la proposition de loi de validation est déposée au Sénat

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Jeudi 06 février 2025
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Mégabassines : comment le Sénat entend faciliter l’octroi de la dérogation espèces protégées

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Mardi 08 octobre 2024
16h05

Projets EnR en Corse et outre-mer : les conditions pour obtenir plus facilement une dérogation espèces protégées sont publiées

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