Source : Lemoniteur.fr (il y a 8 mois)

A69 : la relance du chantier passe une première étape au Sénat

La commission de l'Aménagement du territoire de la chambre haute a adopté très largement une proposition de loi visant faire reconnaître la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) de la liaison autoroutière Toulouse-Castres, nécessaire pour justifier aux yeux de la justice les atteintes portées à l'environnement par un tel chantier.

Mercredi 07 mai 2025, 18h35 - LIRE LA SUITE

Actualités associées par pertinence

Mardi 14 octobre 2025
10h04	Mine de lithium dans l’Allier : l’intérêt national majeur et la raison impérative d’intérêt public majeur entérinés par le Conseil d’Etat	Lemoniteur.fr
Vendredi 08 août 2025
12h04	Mégabassines et intérêt public majeur : le Conseil constitutionnel valide le dispositif Duplomb sous réserves	Lemoniteur.fr
Jeudi 17 juillet 2025
12h04	Mégabassines : la reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur devant le Conseil constitutionnel	Lemoniteur.fr
Jeudi 05 juin 2025
14h05	Projet de loi SVE : la raison impérative d’intérêt public majeur reconnue au stade de la DUP	Lemoniteur.fr
Mardi 03 juin 2025
13h05	Autoroute A69 : le texte visant à sécuriser juridiquement le chantier saute la case des débats à l'Assemblée	Lemoniteur.fr
Jeudi 22 mai 2025
18h05	Autoroute A69 : le texte qui permettrait la reprise du chantier adopté en commission à l'Assemblée nationale	Lemoniteur.fr
Vendredi 16 mai 2025
03h04	Chantier de l'autoroute A69 : le Sénat adopte la proposition de loi permettant une future reprise des travaux	Lemoniteur.fr
Mercredi 07 mai 2025
18h35	A69 : la relance du chantier passe une première étape au Sénat	Lemoniteur.fr
Mercredi 19 mars 2025
22h04	A69 : la proposition de loi de validation est déposée au Sénat	Lemoniteur.fr
Jeudi 06 février 2025
17h05	Mégabassines : comment le Sénat entend faciliter l’octroi de la dérogation espèces protégées	Lemoniteur.fr