Le Tribunal pénal fédéral a acquitté mercredi la banque, qui avait hérité de l’affaire suite au rachat de Credit Suisse. UBS accueille «favorablement cette décision» mais maintient que les procédures judiciaires auraient dû être abandonnées
UBS a été acquittée dans l’affaire dite de «la cocaïne bulgare», dont elle a hérité après le rachat de CREDIT SUISSE, selon un arrêt du Tribunal pénal fédéral publié mercredi. Le TPF a acquitté la banque concernant l’accusation de violation de blanchiment d’argent aggravé et a également classé «la procédure relative à la responsabilité pénale de l’entreprise», indique cet arrêt daté du 3 mars et rendu public mercredi.
La procédure ouverte à l’encontre d’une ancienne employée de CREDIT SUISSE, entre-temps décédée, a également été classée.
Un ancien gestionnaire de fortune d’une autre banque non nommée a en revanche été reconnu coupable de soutien à une organisation criminelle et condamné à quatre mois et 15 jours de prison avec sursis tandis qu’un ressortissant bulgare a été condamné à 26 mois de prison, avec sursis partiel, pour participation à une organisation criminelle et blanchiment d’argent aggravé. La décision peut toutefois encore faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal fédéral, la plus haute instance de justice en Suisse.
Lire aussi: «Bulgarian Connection»: UBS ne veut pas porter le chapeau pour Credit SuisseCette affaire dite de la «cocaïne bulgare» est un des nombreux scandales qui ont contribué à ternir l’image de Credit Suisse. Depuis, la banque a été rachetée par UBS. En mars 2023, CREDIT SUISSE s’était trouvé dans la tourmente lors d’un mouvement de panique sur les marchés et pour éviter sa faillite, les autorités suisses s’étaient réunies dans l’urgence et avaient négocié avec UBS pour que le groupe reprenne son ex-rivale.
En 2022, CREDIT SUISSE avait été condamné à une amende de 2 millions de francs suisses pour des défaillances dans ses procédures de contrôle n’ayant pas permis de détecter des relations avec une organisation criminelle bulgare.
Un premier acquittement en 2024
Une ancienne employée – qui avait exécuté ou fait exécuter des transactions entre juillet 2007 et décembre 2008 malgré des indices concrets de l’origine criminelle des fonds – avait également été reconnue coupable de blanchiment d’argent aggravé et condamnée à une peine de vingt mois de prison et à une peine pécuniaire, toutes deux avec sursis. Elle est décédée en 2023.
UBS avait repris la suite de la procédure et été acquittée une première fois en novembre 2024 par la Cour d’appel du tribunal pénal fédéral. Mais le ministère public de la Confédération avait ensuite déposé un recours.
Contactée, UBS a dit «accueillir favorablement cette décision» mais maintient que «les procédures judiciaires à l’encontre d’UBS auraient dû être abandonnées, car la responsabilité pénale ne peut pas être transférée au successeur légal après une fusion», selon elle.
