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Source : Agefi.fr  (il y a 9 mois)

La justice rétablit les créanciers de CREDIT SUISSE dans leurs droits

Le Tribunal administratif fédéral a annulé la dépréciation des dettes subordonnées AT1, décidée par l’Autorité de surveillance (Finma) en mars 2023 lors du sauvetage de la banque. Cette décision portait atteinte au droit de propriété des créanciers obligataires.

Mardi 14 octobre 2025, 17h04 - LIRE LA SUITE
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Vendredi 17 juillet 2026
10h00

Le Tribunal administratif fédéral reproche à la Finma un «biais rétrospectif inadmissible» dans l’affaire de la banque zurichoise VP Bank

LeTemps.ch
Vendredi 22 mai 2026
08h31

Les amendes de la Finma doivent viser les employés, pas (seulement) les banques

LeTemps.ch
Lundi 29 décembre 2025
10h31

AT1 de Credit Suisse: ce qui se passera si l’arrêt du TAF est confirmé, ou annulé

LeTemps.ch
Mercredi 15 octobre 2025
20h01

Credit Suisse: la décision du TAF dévoile une «grave faille» dans la réglementation des grandes banques

LeTemps.ch
19h01

Credit Suisse, une faillite collective

LeTemps.ch
11h01

La Finma va faire recours contre la décision du TAF d’annuler la dépréciation des AT1 de Credit Suisse

LeTemps.ch
Mardi 14 octobre 2025
19h01

Le TAF lance une bombe dans l’affaire Credit Suisse

LeTemps.ch
17h04

La justice rétablit les créanciers de Credit Suisse dans leurs droits

Agefi.fr
15h01

La dépréciation des AT1 de Credit Suisse n'avait aucune base légale

LeTemps.ch





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