Un juge new-yorkais a rejeté une demande de la grande banque qui souhaitait que sa responsabilité soit limitée dans le cadre de la découverte de nouveaux comptes de nazis dans les archives de Credit Suisse
UBS n’a pas réussi à convaincre la justice américaine de se prononcer sur le rôle de l’accord de 1999, conclu entre les banques suisses et les victimes de l’Holocauste, à l’aune de la découverte de nouveaux comptes nazis dans les archives de Credit Suisse. La banque aux trois clés estime que ce contrat constitue une résolution définitive des cas du passé mais également des nouveaux faits qui pourraient être découverts. Une telle interprétation du texte permettrait à UBS d’éviter de nouvelles poursuites.
Le juge fédéral compétent du quartier de Brooklyn, à New York, a toutefois rejeté cette demande mardi, dans une décision publiée sur son site. Le juge Edward Korman a justifié sa décision en expliquant qu’UBS demandait un avis juridique sur des poursuites «hypothétiques». En l’absence de litige concret, il n’y a pas lieu de procéder à une interprétation judiciaire. «Tant qu’aucun litige réel ne survient, nécessitant une interprétation judiciaire, l’accord s’applique tel quel», a écrit le juge.
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