Le 15/01/2026
RCI Banque communique l’actualisation de son exigence de MREL (1)
RCI Banque a reçu la notification de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) mettant en œuvre la Décision du Conseil de Résolution Unique sur son niveau d’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (MREL (1)).
L’exigence a été abrogée en 2024 pour les entités dont le plan de résolution est la « liquidation », ce qui était et est toujours le cas de RCI Banque SA. Le SRB peut, néanmoins, décider par exception de soumettre une exigence MREL à ces entités.
L’exigence, pour RCI Banque SA, a été fixée à 13,5% du montant total d’exposition au risque (TREA (2)) auquel s’ajoute le CBR des actifs pondérés du Groupe (3) et à 4,63% de l’exposition au ratio de levier (LRE (4)) de RCI Banque. L’exigence MREL est définie sur base individuelle.
À ce jour, RCI Banque S.A. satisfait déjà à cette exigence de MREL. Le respect de l’exigence fera l’objet d’un examen continu.
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(1) MREL : Exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles. La directive relative au redressement et à la résolution des défaillances bancaires (BRRD) impose aux banques européennes de maintenir un montant minimal de fonds propres et d’engagements éligibles leur permettant d’absorber des pertes et de rétablir leur capital de manière à assurer la continuité de leurs fonctions économiques essentielles pendant et après une crise. Le MREL est l’un des outils clés du cadre de redressement et de résolution des banques sans que les autorités bancaires aient à recourir à des fonds publics. Le niveau de MREL est imposé par le Conseil de Résolution Unique (« CRU ») pour chaque institution. L’exigence MREL pour RCI Banque est définie sur base individuelle.
(2) TREA (total risk exposure amount) ou « montant total d’exposition au risque » calculé conformément à l'article 92, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013
(3) CBR (Combined buffer requirement) : exigence de 3,25% au 30/06/2025
(4) LRE (leverage ratio exposure) ou « exposition au ratio de levier» calculée conformément aux articles 429 et 429 bis du règlement (UE) 575/20137
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