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Source : Lefigaro.fr - il y a 48 jour(s)

Interdire des locations Airbnb en copropriété est-il anti-constitutionnel ?

La Cour de cassation saisit le Conseil constitutionnel car elle juge que la loi facilitant l’interdiction des locations meublées de courte durée dans les immeubles est trop restrictive pour la liberté d’entreprendre et le droit de propriété.

Vendredi 09 janvier 2026, 06h34 - LIRE LA SUITE
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Vendredi 09 janvier 2026
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Interdire des locations Airbnb en copropriété est-il anti-constitutionnel ?

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