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Source : Lefigaro.fr  (il y a 7 mois)

Interdire des locations Airbnb en copropriété est-il anti-constitutionnel ?

La Cour de cassation saisit le Conseil constitutionnel car elle juge que la loi facilitant l’interdiction des locations meublées de courte durée dans les immeubles est trop restrictive pour la liberté d’entreprendre et le droit de propriété.

Vendredi 09 janvier 2026, 06h34 - LIRE LA SUITE
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Lundi 17 août 2026
09h03

Sur l’île d’Oléron, les millions obtenus d'Airbnb financent le retour des locations à l’année

Alternatives-economiques.fr
Vendredi 14 août 2026
17h03

Le Conseil constitutionnel français censure l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Lalibre.be
Vendredi 20 mars 2026
14h33

Les copropriétaires gardent la main sur les locations touristiques

Agefi.fr
Jeudi 19 mars 2026
18h34

Interdire une location Airbnb en copropriété, est-ce légal ? Le Conseil constitutionnel a tranché

Lefigaro.fr
Vendredi 09 janvier 2026
06h34

Interdire des locations Airbnb en copropriété est-il anti-constitutionnel ?

Lefigaro.fr
Mardi 30 décembre 2025
22h32

Budget de la Sécu : saisi par LFI, le Conseil constitutionnel valide la majorité du texte

Lefigaro.fr
Mardi 09 décembre 2025
06h34

«La délation, c’est le sport national !» : ces propriétaires, qui louent illégalement sur Airbnb, se dépêchent de vendre leur logement

Lefigaro.fr
Samedi 06 décembre 2025
07h34

Comment Milan serre la vis pour limiter les locations saisonnières «sauvages» avant les JO d’hiver

Lefigaro.fr
Jeudi 27 novembre 2025
06h34

New York qui avait interdit les locations Airbnb de moins de 30 jours va-t-elle assouplir cette mesure ?

Lefigaro.fr
Vendredi 07 novembre 2025
06h34

Pas besoin d’avoir averti sa copropriété pour dénoncer en justice les nuisances des locations touristiques

Lefigaro.fr
Jeudi 23 octobre 2025
11h34

Le Conseil constitutionnel saisi d’un recours contre la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

Lemoniteur.fr
Vendredi 17 octobre 2025
11h05

« Montpellier, ce n’est pas la ville du Airbnb » : les locations touristiques limitées à 90 jours par an

Lefigaro.fr
Dimanche 07 septembre 2025
09h04

Découvrez les 10 locations Airbnb les plus chères de la planète

Lefigaro.fr





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