COMBourse - Analyse graphique de l'actualite, des actions et des societes
 
CREER VOTRE COMPTE
Source : Lefigaro.fr  (il y a 6 mois)

Interdire des locations Airbnb en copropriété est-il anti-constitutionnel ?

La Cour de cassation saisit le Conseil constitutionnel car elle juge que la loi facilitant l’interdiction des locations meublées de courte durée dans les immeubles est trop restrictive pour la liberté d’entreprendre et le droit de propriété.

Vendredi 09 janvier 2026, 06h34 - LIRE LA SUITE
Partager : 
Vendredi 20 mars 2026
14h33

Les copropriétaires gardent la main sur les locations touristiques

Agefi.fr
Jeudi 19 mars 2026
18h34

Interdire une location Airbnb en copropriété, est-ce légal ? Le Conseil constitutionnel a tranché

Lefigaro.fr
Vendredi 09 janvier 2026
06h34

Interdire des locations Airbnb en copropriété est-il anti-constitutionnel ?

Lefigaro.fr
Mardi 30 décembre 2025
22h32

Budget de la Sécu : saisi par LFI, le Conseil constitutionnel valide la majorité du texte

Lefigaro.fr
Mardi 09 décembre 2025
06h34

«La délation, c’est le sport national !» : ces propriétaires, qui louent illégalement sur Airbnb, se dépêchent de vendre leur logement

Lefigaro.fr
Samedi 06 décembre 2025
07h34

Comment Milan serre la vis pour limiter les locations saisonnières «sauvages» avant les JO d’hiver

Lefigaro.fr
Jeudi 27 novembre 2025
06h34

New York qui avait interdit les locations Airbnb de moins de 30 jours va-t-elle assouplir cette mesure ?

Lefigaro.fr
Vendredi 07 novembre 2025
06h34

Pas besoin d’avoir averti sa copropriété pour dénoncer en justice les nuisances des locations touristiques

Lefigaro.fr
Jeudi 23 octobre 2025
11h34

Le Conseil constitutionnel saisi d’un recours contre la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement

Lemoniteur.fr
Vendredi 17 octobre 2025
11h05

« Montpellier, ce n’est pas la ville du Airbnb » : les locations touristiques limitées à 90 jours par an

Lefigaro.fr
Dimanche 07 septembre 2025
09h04

Découvrez les 10 locations Airbnb les plus chères de la planète

Lefigaro.fr
Vendredi 22 août 2025
07h05

« Touriste ton Airbnb augmente mon loyer » : des affiches ciblent les locations saisonnières

Lefigaro.fr
Lundi 21 juillet 2025
07h04

Le vélo, nouvel allié des propriétaires qui proposent des locations touristiques ?

Lefigaro.fr





Bons Plans Investissement et Trading
Recevez sur votre messagerie notre sélection des bons plans en investissement et trading :


La justice française saisit 45 millions d'euros chez Santé Cie, détenu par Ardian 03 juil.
Agefi.fr
L’enquête « OpenLux » dévoile de nouvelles sociétés de grandes fortunes espagnoles au Luxembourg 24 juin
Euronews.com
En rejoignant Roche, Novartis et Nestlé, ABB place la Suisse devant la France au top 100 des valeurs boursières 03 juil.
LeTemps.ch
Technip Energies annonce la date de publication des résultats financiers du premier semestre 2026 et de sa conférence téléphonique 25 juin
Globenewswire.com
LA POSTE : La Poste Groupe unveils its strategic plan "Succeed Together - Ambitions 2031" 01 juil.
Actusnews.com
Degroof Petercam a surfacturé ses plans de stock-options à des centaines d'employés d'argenx, d'UCB et de Solvay 04 juil.
Lalibre.be
Dirigeant d'entreprise: pourquoi se verser le salaire le plus bas n'est pas toujours la meilleure stratégie 04 juil.
Lalibre.be
Le CEO, Jeroen Degadt, quitte l'opérateur télécom Digi Belgium 25 juin
Lalibre.be
Affaire Hermès-LVMH: des attestations bancaires incomplètes au cœur du «casse du siècle» 05 juil.
LeTemps.ch
Air France-KLM annonce le succès de son émission obligataire senior de 500 millions d’euros dans le cadre de son programme EMTN 25 juin
Globenewswire.com
Twenty First Capital négocie la reprise des fonds de Xerys Invest 26 juin
Agefi.fr
Volkswagen songe à supprimer jusqu’à 100.000 emplois dans le monde 26 juin
Agefi.fr
EXAIL TECHNOLOGIES (ex GROUPE GORGE) : Information concernant des négociations entre Exail Technologies et Safran 26 juin
Actusnews.com
L’Europe tient-elle son géant de l’armement? Le franco-allemand KNDS, qui planche sur le char du futur, veut entrer en bourse 24 juin
LeTemps.ch
EXAIL TECHNOLOGIES (ex GROUPE GORGE) : Information on negotiations between Exail Technologies and Safran 26 juin
Actusnews.com











2007 - 2026 | COMBourse.com