ÉDITORIAL. Une commission du Conseil des Etats reporte de nouveau sa position sur le renforcement des fonds propres d’UBS. L’hypermédiatisation de cette disposition ne doit pas occulter d’autres mesures indispensables pour éviter une nouvelle débâcle bancaire
Il faut s’en réjouir plutôt que s’en inquiéter: le nouveau report de la décision de la Commission de l’économie et des redevances sur la «Lex UBS» témoigne de l’attention portée à cette pièce centrale de l’édifice qui doit éviter un nouveau sauvetage d’une banque suisse «trop grande pour faire faillite».
Une solution médiane existe, sous la forme d’apports en AT1 d’une partie des fonds propres supplémentaires exigés pour couvrir à 100% les filiales détenues à l’étranger par UBS. L’établissement représente la seule banque suisse d’importance systémique internationale depuis l’absorption de CREDIT SUISSE en 2023. Le hic, c’est que justement, ces titres hybrides, à mi-chemin entre obligations traditionnelles et actions, ont alors été annulés, entraînant des pertes de quelque 16 milliards de francs pour leurs détenteurs. Lesquels n’ont pas manqué de contester l’opération, obtenant gain de cause il y a un an devant le Tribunal administratif fédéral (TAF). Saisi, le Tribunal fédéral devra trancher. Son jugement est attendu mais on ignore quand il sera rendu.
Un gendarme digne de ce nom
Espérons que cette insécurité sera levée au plus vite, car, même si ces instruments restent très prisés des investisseurs, l’incertitude nuit évidemment au compromis qui est sur la table, Or il représente à ce jour la meilleure solution au dur bras de fer qui oppose la grande banque au Conseil fédéral, emmené par la ministre des Finances, Karin Keller Sutter. On peut s’énerver de la pression qu’UBS exerce sur le pouvoir politique, mais il faut concéder à ses dirigeants qu’il est de leur devoir de veiller à l’attractivité de leur entreprise dans un environnement international très exigeant.
Sans compter que la pérennité du groupe ne dépend pas de la seule solidité de ses fonds propres. Osons même affirmer que d’autres mesures telles que l’introduction d’un Senior Managers Regime, rendant les dirigeants responsables de leurs manquements, sont aussi cruciales. Il est d’ailleurs regrettable que toute la réforme n’ait pas été transmise au parlement en même temps pour que celui-ci bénéficie d’une vision d’ensemble du dispositif d’encadrement de la grande banque.
Seront surtout déterminants la confiance et les moyens alloués à la Finma, autorité de surveillance du mastodonte né de l’amateurisme qui a trop souvent prévalu jusqu’en 2023. Comme nous le soulignions déjà il y a 2 ans, une place financière forte va de pair avec un gendarme financier puissant. Trouver un compromis sur le renforcement des fonds propres représente ainsi une condition nécessaire mais pas suffisante pour superviser UBS. L’hypermédiatisation de cette mesure ne doit pas le faire oublier.
