Le gouvernement met en consultation deux modifications législatives qui responsabilisent les dirigeants et imposent un devoir de diligence. Le paquet sera transmis au parlement en 2027
Alors que le débat parlementaire sur le renforcement des fonds propres d’UBS débute, le Conseil fédéral détaille mercredi une autre série de mesures. Elles viennent renforcer son arsenal réglementaire concernant les établissements bancaires dits «trop gros pour faire faillite».
Responsabiliser les dirigeants des grandes banques, imposer un devoir de diligence, infliger des amendes et des retenues sur les rémunérations des bonus, supprimer les incitations à prendre de mauvais risques, élargir les instruments de la Finma… Le Conseil fédéral met en consultation deux modifications, selon son communiqué: celle sur loi sur les banques et celle sur l’ordonnance sur les liquidités.
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