La Cour de Cassation tranchera le dossier Bolloré/Vivendi ce vendredi
Pour la première fois, la Cour de cassation se prononcera le 28 novembre à 14 heures sur l’appréciation du contrôle de fait. Bolloré demande une décision sans renvoi. CIAM juge le renvoi indispensable, la cour d’appel n’ayant pas répondu à toutes les questions posées.
