Source : Lalibre.be (il y a 5 mois)

La taxe sur les surprofits acceptée par la Cour de justice européenne

17:20 La Cour de justice européenne donne raison à l'État belge sur la taxe sur les surprofits, dans le cadre d'un renvoi préjudiciel de la cour d'appel de Bruxelles.

Jeudi 18 décembre 2025, 17h33 - LIRE LA SUITE

Actualités associées par pertinence

Jeudi 18 juin 2026
03h33	Fenêtre sur cour (juin 2026)	Agefi.fr
Mercredi 10 juin 2026
12h32	Vivendi va former un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne	Agefi.fr
Vendredi 22 mai 2026
03h32	Fenêtre sur cour (mai 2026)	Agefi.fr
Mardi 19 mai 2026
16h32	La taxe sur les résidences secondaires à Knokke (à nouveau) jugée anticonstitutionnelle	Lalibre.be
Mardi 21 avril 2026
17h32	Aides énergétiques: le Fédéral devrait attendre l’Europe sur la taxe sur les surprofits	Lalibre.be
Vendredi 10 avril 2026
03h33	Fenêtre sur cour (avril 2026)	Agefi.fr
Mercredi 01 avril 2026
05h32	Sept des parcs éoliens belges en mer ont fait des surprofits	Lalibre.be
Lundi 30 mars 2026
12h33	Les compagnies pétrolières pourraient réaliser 24 milliards de surprofits en Europe	Lalibre.be
Vendredi 13 mars 2026
03h33	Fenêtre sur cour (mars 2026)	Agefi.fr
Mardi 03 mars 2026
19h32	Droits de douane : la justice refuse un délai à Trump, vers un remboursement historique ?	Euronews.com
16h32	Google gagne en justice face au constructeur de son data center de Saint-Ghislain	Lalibre.be
Samedi 21 février 2026
12h32	Droits de douane américains : Emmanuel Macron plaide pour «l’apaisement» après la décision de la Cour suprême	Lefigaro.fr
Jeudi 19 février 2026
14h32	Justice en France: Lindt épinglé et condamné à verser 500’000 euros de dommages-intérêts	TribuneDeGeneve.ch
Vendredi 13 février 2026
03h33	Fenêtre sur cour (février 2026)	Agefi.fr
Mercredi 21 janvier 2026
19h33	Le Parlement européen se tourne vers Luxembourg pour l'avenir de l’accord avec le Mercosur	Agefi.fr