Source : Agefi.fr (il y a 9 mois)

La Cour de Cassation tranchera le dossier Bolloré/Vivendi ce vendredi

Pour la première fois, la Cour de cassation se prononcera le 28 novembre à 14 heures sur l’appréciation du contrôle de fait. Bolloré demande une décision sans renvoi. CIAM juge le renvoi indispensable, la cour d’appel n’ayant pas répondu à toutes les questions posées.

Mardi 25 novembre 2025, 18h34 - LIRE LA SUITE

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