Urbanisme-environnement : ce qu’il faut retenir du projet de loi SVE
Après un examen totalement décousu en raison de nombreux reports et malgré des divisions au sein du bloc gouvernemental, le projet de loi de simplification de la vie économique a finalement été adopté par les députés le 17 juin. Sécurisation juridique des projets routiers, ZAN, commerces, solarisation des parkings… Décryptage des principales mesures du texte avant son examen en commission mixte paritaire - et vraisemblablement par le Conseil constitutionnel.
