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Source : Lemoniteur.fr - il y a 58 jour(s)

Urbanisme-environnement : ce qu’il faut retenir du projet de loi SVE

Après un examen totalement décousu en raison de nombreux reports et malgré des divisions au sein du bloc gouvernemental, le projet de loi de simplification de la vie économique a finalement été adopté par les députés le 17 juin. Sécurisation juridique des projets routiers, ZAN, commerces, solarisation des parkings… Décryptage des principales mesures du texte avant son examen en commission mixte paritaire - et vraisemblablement par le Conseil constitutionnel.

Jeudi 19 juin 2025, 16h04 - LIRE LA SUITE
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Jeudi 19 juin 2025
16h04

Urbanisme-environnement : ce qu’il faut retenir du projet de loi SVE

Lemoniteur.fr
Mercredi 18 juin 2025
09h02

Le projet de loi de simplification finalement adopté par surprise à l’Assemblée

Usinenouvelle.com
Lundi 07 avril 2025
17h04

Après 20 ans de « simplification », France Nature Environnement appelle à changer de cap

Lemoniteur.fr





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