Ces mesures de simplification du droit de l’urbanisme et du logement que l’Assemblée s’apprête à discuter en séance

En deux séances mercredi 7 mai 2025, la commission des Affaires économiques a examiné et voté la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement. Le texte, modifié par 18 amendements reprend diverses propositions avancées par la ministre du Logement en mars dernier, pour faciliter la modification des documents d’urbanisme et prévoir des dérogations à ceux-ci en vue de favoriser la production de logements. L’examen en séance publique est prévu pour le 15 mai.