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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 6 mois)

ZAN : comment calculer l'artificialisation d'Enaf autorisés mais non consommés ?

Le zéro artificialisation nette (ZAN) est encore et toujours source de questionnements. Une réponse ministérielle apporte des précisions sur l'imputation des surfaces foncières autorisées dont les travaux n'ont pas commencé.

Mercredi 04 décembre 2024, 13h05 - LIRE LA SUITE
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Samedi 31 mai 2025
00h04

Projet de loi SVE : le ZAN détricoté par l’Assemblée nationale

Lemoniteur.fr
Samedi 17 mai 2025
04h03

La France championne d’Europe des investissements étrangers, encore trop d’artificialisation : le Top/Flop de la semaine

Usinenouvelle.com
Jeudi 15 mai 2025
15h33

La France encore loin des objectifs de la loi «zéro artificialisation nette» (ZAN)

Usinenouvelle.com
Lundi 24 mars 2025
16h03

Etalement urbain : la difficile désintoxication

Alternatives-economiques.fr
Vendredi 28 février 2025
11h04

ZAN : l’exécutif envisage la création d’une enveloppe d’artificialisation de 10 000 hectares spécifique à l’industrie

Lemoniteur.fr
Vendredi 21 février 2025
11h04

Artificialisation : la proposition de loi Trace adoptée en commission au Sénat

Lemoniteur.fr
Mercredi 04 décembre 2024
13h05

ZAN : comment calculer l'artificialisation d'Enaf autorisés mais non consommés ?

Lemoniteur.fr
Mercredi 20 novembre 2024
11h05

Vers un ZAN plus équitablement mutualisé

Lemoniteur.fr





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