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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 5 mois)

Vers un ZAN plus équitablement mutualisé

Le zéro artificialisation nette (ZAN) continue de faire des remous. Alors qu'une proposition de loi a été déposée au Sénat le 7 novembre pour assouplir de nouveau le dispositif de réduction de l'artificialisation des sols et faciliter son acceptation, une réponse ministérielle apporte des éclaircissements sur les différentes échelles de mutualisation possibles.

Mercredi 20 novembre 2024, 11h05 - LIRE LA SUITE
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11h05

Vers un ZAN plus équitablement mutualisé

Lemoniteur.fr
Lundi 13 mai 2024
17h05

Le Sénat veut remplacer le ZAN par une « moindre artificialisation territorialisée »

Lemoniteur.fr





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