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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 8 mois)

ZAN : comment calculer l'artificialisation d'Enaf autorisés mais non consommés ?

Le zéro artificialisation nette (ZAN) est encore et toujours source de questionnements. Une réponse ministérielle apporte des précisions sur l'imputation des surfaces foncières autorisées dont les travaux n'ont pas commencé.

Mercredi 04 décembre 2024, 13h05 - LIRE LA SUITE
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