UBS a payé 800 millions d'euros de dommages et intérêts à la France

ZURICH (Reuters) - UBS a versé à l'Etat français 800 millions d'euros au titre des dommages et intérêts auxquels la banque suisse a été condamnée dans un dossier d'évasion fiscale, montre son rapport annuel. La cour d'appel de Paris a confirmé en décembre la condamnation d'UBS pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé mais a ramené le montant global dont la banque est censée s'acquitter à 1,8 milliard d'euros, dont 800 millions de dommages et intérêts. UBS s'est ensuite pourvu en cassation.