Décision très attendue du Conseil constitutionnel sur le "pass sanitaire"
PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision jeudi sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, une décision très attendue qui décidera du sort de l'élargissement du "pass sanitaire" et de l'obligation vaccinale des soignants.
Le texte a été adopté le 26 juillet par le Parlement dans le but de lutter contre la résurgence du COVID-19 liée au variant Delta, conformément au souhait du gouvernement.
Il prévoit la présentation d'un "pass sanitaire" pour accéder aux restaurants et cafés, aussi bien en intérieur qu'en terrasse et introduit une obligation vaccinale pour le personnel des établissements médico-sociaux.