Les acteurs du renouvelable ne récupéreront pas leur jackpot
En 2022, le gouvernement français a changé les règles du jeu pour mettre la main sur les surprofits réalisés par les producteurs d'énergie verte. Après une décision défavorable du Conseil constitutionnel, un amendement au PLF 2024 permet de ramener cette loi dans le champ du droit.