Source : Challenges.fr (il y a 2 mois)

Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur les pénalités logistiques infligées par E.Leclerc à des fournisseurs

Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant les pénalités logistiques qu'a infligées E.Leclerc à des fournisseurs agro-industriels, et qui lui ont valu une injonction des autorités en 2022, selon des communiqués vendredi soir. Fin 2022, E.

Samedi 10 février 2024, 11h02 - LIRE LA SUITE

Actualités associées par pertinence


10h05	Conseil, édition: le business prospère de Michel-Edouard Leclerc

08h05	Michel-Edouard Leclerc : « Les magasins Leclerc ont cinq ans de croissance sous le pied »

15h02	Leclerc : pourquoi l’enseigne a saisi le Conseil constitutionnel
13h01	E.Leclerc : pourquoi le distributeur a saisi le Conseil constitutionnel
11h02	Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur les pénalités logistiques infligées par E.Leclerc à des fournisseurs

15h05	Immigration : ne pas se cacher derrière le Conseil constitutionnel

12h03	« On va ramener l’inflation à 2 ou 3 % par an », assure Edouard Leclerc lors des négos avec les industriels

11h05	Danièle Lochak : « Le Conseil constitutionnel n’a jamais défendu les droits des étrangers »

12h05	Inflation : Pepsi, 7up, Lay's… Carrefour boycotte PepsiCo, Leclerc « tenté » de suivre

10h02	Loi immigration : Emmanuel Macron a officiellement saisi le Conseil constitutionnel

20h04	Si une maison neuve présente des défauts, on ne peut réclamer de pénalités de retard

08h02	Le Conseil constitutionnel rejette le second projet de référendum d’initiative partagée

20h01	France/Retraites: Le Conseil constitutionnel rejette la 2e demande de RIP
09h01	Réforme des retraites : les enjeux de la décision du Conseil constitutionnel sur le RIP