Source : Lemoniteur.fr (il y a 4 mois)

Projet de loi SVE : les députés relèvent les seuils des marchés publics

L'Assemblée nationale a examiné, en séance publique, les mesures « commande publique » de la future loi de simplification de la vie économique. Et s'est livrée à un véritable jeu de chamboule-tout, concernant les seuils de publicité et de mise en concurrence, mais aussi la préférence locale, l'achat innovant, etc.

Samedi 03 mai 2025, 08h34 - LIRE LA SUITE

Actualités associées par pertinence

Mercredi 09 juillet 2025
17h05	Une commission d’enquête du Sénat demande à « mieux exploiter le potentiel de la commande publique »	Lemoniteur.fr
Vendredi 06 juin 2025
18h05	Simplification de l’urbanisme : le Sénat retouche largement, en commission, la proposition de loi Huwart	Lemoniteur.fr
Samedi 31 mai 2025
00h04	Projet de loi SVE : le ZAN détricoté par l’Assemblée nationale	Lemoniteur.fr
Vendredi 16 mai 2025
17h05	«Une dispense de procédures jusqu'à 100 000€ ne contrevient pas aux principes de la commande publique», Christophe Amoretti-Hannequin (France urbaine)	Lemoniteur.fr
Mercredi 14 mai 2025
15h35	Loi de simplification de l'urbanisme : « Les mesures s'apparentent à des ajustements ponctuels, dictés par l'opportunité », Eva Mastromarino	Lemoniteur.fr
Mardi 13 mai 2025
12h35	Ces mesures de simplification du droit de l’urbanisme et du logement que l’Assemblée s’apprête à discuter en séance	Lemoniteur.fr
Samedi 03 mai 2025
08h34	Projet de loi SVE : les députés relèvent les seuils des marchés publics	Lemoniteur.fr
Jeudi 24 avril 2025
03h34	Les députés conservent finalement le calendrier initial de l'obligation de facturation électronique en BtoB	Lemoniteur.fr
Mercredi 02 avril 2025
20h04	Achat public innovant : marche arrière pour les jeunes entreprises	Lemoniteur.fr
13h02	Commande publique : une simplification qui complique tout	Usinenouvelle.com
Lundi 24 mars 2025
07h02	Test PME, commande publique, baux commerciaux… Ce que contient le projet de loi de simplification	Lefigaro.fr
Lundi 13 janvier 2025
13h05	Commande publique : ce que prévoit le projet de loi d’urgence pour Mayotte	Lemoniteur.fr
Mardi 07 janvier 2025
10h05	Marchés publics et contrats : ce qui a changé le 1er janvier 2025	Lemoniteur.fr
Mardi 31 décembre 2024
17h04	Commande publique : ces mesures de simplification qui entrent en vigueur au 1er janvier	Lemoniteur.fr
Mercredi 27 novembre 2024
14h06	Simplification de la commande publique : le point de vue des acheteurs	Lemoniteur.fr