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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 7 mois)

Projet de loi SVE : les députés relèvent les seuils des marchés publics

L'Assemblée nationale a examiné, en séance publique, les mesures « commande publique » de la future loi de simplification de la vie économique. Et s'est livrée à un véritable jeu de chamboule-tout, concernant les seuils de publicité et de mise en concurrence, mais aussi la préférence locale, l'achat innovant, etc.

Samedi 03 mai 2025, 08h34 - LIRE LA SUITE
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Vendredi 05 décembre 2025
19h32

Vaccins, CSG, sucre... Ces modifications apportées au budget de la Sécu 2026 par les députés en nouvelle lecture

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Vendredi 21 novembre 2025
17h32

CSG, Ondam, complémentaires santé... Ces modifications majeures apportées par le Sénat au projet de budget de la Sécu

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Lundi 10 novembre 2025
17h34

Seuils, chiffre d’affaires minimal, analyse des offres… Un nouveau décret de simplification de la commande publique en projet

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Vendredi 24 octobre 2025
07h32

Yachts, héritage, sachets de nicotine... Ces nouvelles taxes proposées par les députés dans le projet de budget 2026

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Mercredi 09 juillet 2025
17h05

Une commission d’enquête du Sénat demande à « mieux exploiter le potentiel de la commande publique »

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Vendredi 06 juin 2025
18h05

Simplification de l’urbanisme : le Sénat retouche largement, en commission, la proposition de loi Huwart

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Samedi 31 mai 2025
00h04

Projet de loi SVE : le ZAN détricoté par l’Assemblée nationale

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Vendredi 16 mai 2025
17h05

«Une dispense de procédures jusqu'à 100 000€ ne contrevient pas aux principes de la commande publique», Christophe Amoretti-Hannequin (France urbaine)

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Mercredi 14 mai 2025
15h35

Loi de simplification de l'urbanisme : « Les mesures s'apparentent à des ajustements ponctuels, dictés par l'opportunité », Eva Mastromarino

Lemoniteur.fr
Mardi 13 mai 2025
12h35

Ces mesures de simplification du droit de l’urbanisme et du logement que l’Assemblée s’apprête à discuter en séance

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Samedi 03 mai 2025
08h34

Projet de loi SVE : les députés relèvent les seuils des marchés publics

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Jeudi 24 avril 2025
03h34

Les députés conservent finalement le calendrier initial de l'obligation de facturation électronique en BtoB

Lemoniteur.fr
Mercredi 02 avril 2025
20h04

Achat public innovant : marche arrière pour les jeunes entreprises

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13h02

Commande publique : une simplification qui complique tout

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Lundi 24 mars 2025
07h02

Test PME, commande publique, baux commerciaux… Ce que contient le projet de loi de simplification

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