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Source : Lemoniteur.fr - il y a 43 jour(s)

Projet de loi SVE : les députés relèvent les seuils des marchés publics

L'Assemblée nationale a examiné, en séance publique, les mesures « commande publique » de la future loi de simplification de la vie économique. Et s'est livrée à un véritable jeu de chamboule-tout, concernant les seuils de publicité et de mise en concurrence, mais aussi la préférence locale, l'achat innovant, etc.

Samedi 03 mai 2025, 08h34 - LIRE LA SUITE
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Vendredi 06 juin 2025
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Vendredi 16 mai 2025
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«Une dispense de procédures jusqu'à 100 000€ ne contrevient pas aux principes de la commande publique», Christophe Amoretti-Hannequin (France urbaine)

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Mercredi 14 mai 2025
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Loi de simplification de l'urbanisme : « Les mesures s'apparentent à des ajustements ponctuels, dictés par l'opportunité », Eva Mastromarino

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Mardi 13 mai 2025
12h35

Ces mesures de simplification du droit de l’urbanisme et du logement que l’Assemblée s’apprête à discuter en séance

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Samedi 03 mai 2025
08h34

Projet de loi SVE : les députés relèvent les seuils des marchés publics

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Jeudi 24 avril 2025
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