Source : Amf-france.org - il y a 32 jour(s)

Procédure de pré-commercialisation et de commercialisation de parts ou actions de FIA - DOC-2014-03

7.0 L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne. jeu 28/03…

Jeudi 28 mars 2024, 09h00 - LIRE LA SUITE

Actualités associées par pertinence


09h00	Procédure de pré-commercialisation et de commercialisation de parts ou actions de FIA - DOC-2014-03

13h00	L’AMF invite les prestataires de services d’investissement à prendre en compte la spécificité du démembrement temporaire de propriété dans leur dispositif de commercialisation des parts de SCPI
11h00	Synthèse des contrôles SPOT sur la commercialisation des SCPI en démembrement temporaire de propriété

23h04	Generali France déréférence le quart de ses unités de compte d'assurance-vie

09h03	UCB reçoit le feu vert pour la commercialisation du zilucoplan en Europe

20h03	Démantèlement des avions à Charleroi: la Wallonie lance une nouvelle procédure

09h00	Commercialisation des produits financiers aux personnes âgées vulnérables : synthèse des entretiens bilatéraux menés par l'ACPR et l'AMF sur les avancées des établissements

10h01	Le groupe Casino placé en procédure de sauvegarde accélérée

00h01	LFI clôt la procédure interne contre Taha Bouhafs

18h03	Lysogene annonce la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et son retrait de la cote	Communication Officielle