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Décision relative à des modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour le service RepoClear, visant en particulier à introduire le modèle de compensation « Sponsorisé garanti »
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Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers, nommée membre du conseil d'administration de l’ESMA
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La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille et son ancien dirigeant pour un montant total de 500 000 euros
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SAN-2025-11 : Décision de la commission des sanctions du 10 décembre 2025 à l'égard de la société Novaxia Investissement et de M. Joachim Azan
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Discours de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF - Colloque anniversaire du HCJP - "Le HCJP, une institution indépendante au service de l’attractivité de la place financière de Paris : bilan de dix années d'activité et perspectives" - Vendredi...
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Rapport 2025 sur le gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés cotées
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L'AMF examine la transparence sur les processus de succession des dirigeants, à l’occasion de son rapport 2025 sur le gouvernement d’entreprise
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Compte-titres et PEA : en cas de doute, les conditions tarifaires sont interprétées dans le sens le plus favorable au client
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Commercialisation des instruments financiers complexes auprès d'une clientèle non professionnelle : l'AMF adapte ses positions DOC-2010-05 et DOC-2013-12 pour permettre la commercialisation des titres de créances indexés à des crypto-actifs dans un cad...
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L'AMF adapte sa doctrine sur les produits financiers complexes face à l’essor des crypto-actifs
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Rencontre semestrielle des autorités administratives et publiques indépendantes : simplification et efficacité au cœur des échanges
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Décision relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) Aquis Exchange Europe, relatives à l’introduction des fonctionnalités « Immédiat ou Annulé » ou IoC (Immediate or Cancel), Aquis Smart Mid et ...
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EU watchdog must be given more power to supervise capital markets (en anglais uniquement)
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Accord de composition administrative conclu le 15 juillet 2025 avec la société Optima Capital
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Rémi Bouchez, nouveau médiateur de l’Autorité des marchés financiers
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28 Nov.
L’Autorité des marchés financiers prend acte de l’arrêt rendu par la Cour de cassation dans le dossier Vivendi SE
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28 Nov.
Cloud : l'AMF applique les orientations de l'ESMA sur la sous-traitance à des prestataires de services en nuage
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27 Nov.
Accord de composition administrative conclu le 15 juillet 2025 avec la société Nelia Titres
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27 Nov.
L'Autorité des marchés financiers modifie sa doctrine pour préciser ses attentes sur les fonds ELTIF
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L’ACPR et l’AMF présentent leur démarche conjointe pour accompagner les professionnels dans la prise en compte des préférences de durabilité des clients
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