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21 Avril
Arbitrage : les ordres successifs, lorsqu'ils concourent à une opération globale, sont interdépendants
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21 Avril
L'AMF et l'ACPR mettent en garde le public contre plusieurs acteurs proposant en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs, sans y être autorisés
Amf-france.org
20 Avril
Ontario & Québec - 2026 – Accord visant à faciliter la cotation croisée
Amf-france.org
20 Avril
L'AMF Québec, la CVMO et l'AMF France concluent un accord pour la cotation croisée de valeurs mobilières au Canada et en France
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13 Avril
L'AMF salue de premières décisions pénales dans le cadre d’une affaire de réseaux d'initiés
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10 Avril
L'AMF confirme la reprise des négociations sur le titre RAPID NUTRITION
Amf-france.org
10 Avril
Un délit d'entrave à une enquête de l'AMF sanctionné par le Tribunal correctionnel de Paris
Amf-france.org
09 Avril
26e Journée de formation des RCCI et des RCSI : vidéos des interventions de la matinée et des ateliers
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08 Avril
FMSB - 2026 - Accord de consultation visant à renforcer la collaboration (en anglais seulement)
Amf-france.org
07 Avril
Étude de perception de l’AMF 2025 : une note globale de 4,1/5 et des attentes claires pour améliorer la relation avec les acteurs régulés
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02 Avril
Décision de la commission des sanctions du 1er avril 2026 à l'égard de la société Kerdiz Finance et Conseil et de MM. Marc Peuvrier et Anthony Finck
Amf-france.org
02 Avril
Accord-cadre du Crisis Management Group (CMG) de la chambre de compensation américaine ICE Clear Credit LLC (ICC)
Amf-france.org
02 Avril
La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles
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31 Mars
Test Décision de sanction D11
Amf-france.org
31 Mars
Test CP sanction D11 - FR
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31 Mars
Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) MTS France
Amf-france.org
31 Mars
Décision d’approbation des modifications de règles du système multilatéral de négociation LISE, concernant notamment l’enregistrement de LISE en qualité de marché de croissance des PME
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31 Mars
Synthèse des contrôles SPOT relative aux fonctions de conformité et de contrôle interne des sociétés de gestion de portefeuille
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31 Mars
L'Autorité des marchés financiers publie les enseignements de ses contrôles SPOT sur les dispositifs de conformité et de contrôle interne des sociétés de gestion
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31 Mars
Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation opéré par Marex SA
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