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18e colloque de la Commission des sanctions
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L'AMF a prononcé le retrait de l’agrément de la société de gestion de portefeuille APICAP
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L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des offres en biens divers sans y être autorisés
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30 Juil.
Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) du marché réglementé au comptant et des systèmes multilatéraux de négociation (SMN) Euronext Access et Euronext Growth opérés par Euronext Paris SA, en vue de l’introduction de...
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29 Juil.
L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
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28 Juil.
Décision relative à la modification des règles de marché du SMN Aquis Exchange Europe relative à l’introduction de la fonctionnalité " Ordres Ciblés " ou " Seeker Orders "
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25 Juil.
Crypto-actifs : l'Autorité des marchés financiers met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs non autorisés
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24 Juil.
Isabelle Guezet et Julien Laroche nommés directrice adjointe et directeur adjoint au sein de la Direction des émetteurs
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22 Juil.
Tableau de bord des investisseurs particuliers actifs - n°19 - Juillet 2025
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22 Juil.
L'activité des investisseurs particuliers actifs sur les actions au plus haut depuis 2020
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17 Juil.
Lettre Epargne Info Service n°48 - Juillet 2025
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17 Juil.
Décision de la commission des sanctions du 16 juillet 2025 à l'égard de la société Saxo Bank A/S, venant aux droits de la société BinckBank NV
Amf-france.org
17 Juil.
La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne une banque d'investissement danoise pour des manquements à des obligations professionnelles commis par une succursale en France
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16 Juil.
Synthèse des réponses à la consultation publique du Groupe de Travail ACPR-AMF sur la certification des Smart Contracts - Une proposition de certification des smart contracts
Amf-france.org
16 Juil.
L'ACPR et l'AMF publient la synthèse de la consultation du groupe de travail sur la certification des smart contracts
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11 Juil.
SAN-2025-06 - Décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025 à l'égard des sociétés MND (anciennement Montagne & Neige Developpement SA), EURL COUGAR INVEST et de MM. Xavier Gallot-Lavallée, Jean-François Bertrand, Harry-Davidson Ayache, Hus...
Amf-france.org
11 Juil.
La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne dix personnes pour un montant total de 1 890 000 euros pour communication tardive d’informations privilégiées, manquements d’initiés et manquements aux obligations professionnelles
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10 Juil.
Accord de composition administrative conclu le 10 mars 2025 avec la société Fiducial Gérance
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10 Juil.
Le nouveau cas de déblocage anticipé de l'épargne retraite pour " cessation d'activité non salariée " à la suite d’une liquidation judiciaire : le PERCOL ne doit pas nécessairement émaner de la société liquidée
Amf-france.org
10 Juil.
Synthèse des contrôles SPOT relative aux politiques de vote et d'engagement actionnarial des sociétés de gestion de portefeuille
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Lefigaro.fr
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Lemoniteur.fr
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Alternatives-economiques.fr
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Usinenouvelle.com
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