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17 Sept.
Supervision européenne des marchés de capitaux : l’AMF appelle à un rôle accru de l’ESMA pour favoriser une véritable Union pour l’épargne et l’investissement
Amf-france.org
17 Sept.
Make a shift towards European supervision to achieve a true savings and investments Union (en anglais seulement)
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16 Sept.
Décision de la commission des sanctions du 15 septembre 2025 à l'égard de la société Altaroc Partners (anciennement Amboise Partners SA) et de MM. Maurice Tchenio et Patrick de Giovanni
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16 Sept.
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille et ses deux dirigeants pour un montant total de 1,3 million d’euros
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15 Sept.
Encadrement des marchés européens de crypto-actifs : propositions des autorités des marchés financiers français, autrichien et italien (en anglais uniquement)
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15 Sept.
Les autorités de marché française, autrichienne et italienne appellent à un cadre européen renforcé des marchés de crypto-actifs
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12 Sept.
L’AMF a requis la suspension du titre MEXEDIA et appelle les investisseurs à la vigilance
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11 Sept.
Décision de la commission des sanctions du 9 septembre 2025 à l'égard de la société Eternam
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11 Sept.
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille pour des manquements à ses obligations professionnelles
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08 Sept.
Retrait de l’agrément en qualité de PSFP de la société KOREGRAF
Amf-france.org
08 Sept.
Les frontières technologiques dans le domaine financier
Amf-france.org
04 Sept.
Acquisition d’actions non cotées dans un PEA : la date à laquelle s’opère le transfert de propriété est importante
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Décision relative à diverses modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA pour les services RepoClear, CDSClear et DigitalAssetClear
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Décision relative à la modification des règles de fonctionnement du SON Griffin Markets Europe concernant l’admission à la négociation de contrats financiers sur sous-jacents immatériels tels que visés au C10 de l’annexe I de MIF 2
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18e colloque de la Commission des sanctions
Amf-france.org
L'AMF a prononcé le retrait de l’agrément de la société de gestion de portefeuille APICAP
Amf-france.org
L'AMF met en garde le public contre plusieurs acteurs qui proposent d’investir dans des offres en biens divers sans y être autorisés
Amf-france.org
30 Juil.
Décision relative à diverses modifications des règles harmonisées (Livre I) du marché réglementé au comptant et des systèmes multilatéraux de négociation (SMN) Euronext Access et Euronext Growth opérés par Euronext Paris SA, en vue de l’introduction de...
Amf-france.org
29 Juil.
L’AMF et l’ACPR mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le marché des devises non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
Amf-france.org
28 Juil.
Décision relative à la modification des règles de marché du SMN Aquis Exchange Europe relative à l’introduction de la fonctionnalité " Ordres Ciblés " ou " Seeker Orders "
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