Source : Amf-france.org - il y a 46 jour(s)

Procédure de pré-commercialisation et de commercialisation de parts ou actions de FIA - DOC-2014-03

7.0 L'instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA gérés par une société de gestion de portefeuille française agréée au titre de la directive AIFM dans un autre Etat membre de l'Union européenne. jeu 28/03…

Jeudi 28 mars 2024, 09h00 - LIRE LA SUITE

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