Le pays applique depuis le 1er janvier l’impôt minimum sur les grandes entreprises élaboré dans le cadre de l’OCDE. Il avait été question, à l’automne, de retarder sa mise en œuvre, mais cela aurait privé la Confédération de recettes fiscales supplémentaires
Depuis le 1er janvier, les entreprises multinationales sont soumises à un impôt minimum de 15% mis sur pied dans le cadre de l’OCDE. La Suisse a finalement décidé de le prélever, après avoir hésité au cours du second semestre 2023, de nombreuses juridictions étant en retard dans la préparation de ce nouvel impôt.
Cette réforme historique pourrait augmenter les recettes fiscales annuelles de 9% au niveau mondial, ce qui correspondrait à 220 milliards de dollars supplémentaires encaissés par les Etats, selon des estimations de l’Organisation de coopération et de développement économiques. En Suisse, le Conseil fédéral prévoit entre 1 et 2,5 milliards de francs de rentrées supplémentaires, dont les trois quarts reviendront aux cantons et un quart à la Confédération.
Voir plus
