Le Sénat, disruptif sur le ZAN ?Pour lever les blocages persistants et les inquiétudes des élus quant à la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols fixés par la loi Climat et résilience, pas d’autre solution que de faire évoluer la réglementation et de légiférer à nouveau, estime la Chambre haute. Et d’introduire, pourquoi pas, un objectif général de sobriété foncière « moins coercitif » plutôt qu’un objectif chiffré « contraignant et illusoire ».
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