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Source : Lemoniteur.fr  (il y a 8 mois)

Le Sénat, disruptif sur le ZAN ?

Pour lever les blocages persistants et les inquiétudes des élus quant à la mise en œuvre des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols fixés par la loi Climat et résilience, pas d’autre solution que de faire évoluer la réglementation et de légiférer à nouveau, estime la Chambre haute. Et d’introduire, pourquoi pas, un objectif général de sobriété foncière « moins coercitif » plutôt qu’un objectif chiffré « contraignant et illusoire ».

Jeudi 10 octobre 2024, 11h06 - LIRE LA SUITE
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Vendredi 25 avril 2025
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Artificialisation des sols : le béton contre-attaque

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Mercredi 19 mars 2025
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Le Sénat adopte sa vision assouplie du ZAN

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Jeudi 13 mars 2025
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Le Sénat donne un nouveau coup de canif dans le ZAN

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Vendredi 21 février 2025
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Artificialisation : la proposition de loi Trace adoptée en commission au Sénat

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Mercredi 20 novembre 2024
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Vers un ZAN plus équitablement mutualisé

Lemoniteur.fr
Jeudi 10 octobre 2024
11h06

Le Sénat, disruptif sur le ZAN ?

Lemoniteur.fr





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