Source : Usinenouvelle.com (il y a 11 mois)

Le Conseil constitutionnel rejette le second projet de référendum d’initiative partagée

Mercredi 3 mai, le Conseil constitutionnel a rejeté la seconde proposition de référendum d’initiative partagée portée par des parlementaires de gauche qui visait à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans. Il a jugé que «la proposition de loi ne porte pas, au sens de […] Lire l'article

Jeudi 04 mai 2023, 08h02 - LIRE LA SUITE

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