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Source : Challenges.fr  (il y a 11 mois)

France/Retraites: Le Conseil constitutionnel rejette la 2e demande de RIP

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a rejeté mercredi la deuxième proposition d'organisation d'un référendum d'initiative partagée (RIP) portée par des parlementaires de gauche avec l'objectif d'"interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans", comme le prévoit la réforme gouvernementale. Le Conseil constitutionnel avait déjà rejeté le mois dernier une première demande de RIP, déposée par les oppositions de gauche et qui portait une formulation similaire, en raison d'une subtilité juridique. Dans sa décision, il a dit avoir jugé que "la proposition de loi ne porte pas, au sens de l'article 11 de la Constitution, sur une réforme relative à la politique sociale" de la nation.

Mercredi 03 mai 2023, 20h01 - LIRE LA SUITE
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