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Source : Challenges.fr  (il y a 7 mois)

USA: Une cour d'appel rejette un recours de Tiktok contre sa vente forcée

WASHINGTON (Reuters) - Une cour d'appel fédérale américaine a rejeté vendredi un recours déposé par Tiktok contre une loi obligeant son propriétaire, le groupe chinois ByteDance, à vendre son application aux États-Unis avant le début de l'année prochaine, sous peine d'interdiction sur le territoire américain. Cette décision pourrait faire l'objet d'un recours devant la Cour Suprême des États-Unis ou devant l'ensemble des cours d'appel du pays. La cour d'appel a estimé que la loi votée par le Congrès et promulguée par le président Joe Biden en avril dernier était "l'aboutissement d'une action approfondie et bipartisane du Congrès et des présidents successifs", qui "s'inscrit dans le cadre d'un effort plus large visant à contrer une menace bien étayée pour la sécurité nationale posée par la RPC (République populaire de Chine)".

Vendredi 06 décembre 2024, 18h05 - LIRE LA SUITE
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