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Source : Challenges.fr  (il y a 28 mois)

Fraude fiscale: la justice tranche en appel dans le dossier de la banque suisse UBS

Après une sanction record de 3,7 milliards d'euros en première instance, la cour d'appel de Paris tranche en début d'après-midi dans le dossier de la banque UBS, soupçonnée d'avoir organisé un système d'aide à l'évasion fiscale en France entre 2004 et 2012. Initialement prévue fin septembre mais repoussée, la décision doit être rendue vers 13H30, près de trois ans après le jugement du tribunal correctionnel, qui a infligé à UBS la plus importante amende jamais prononcée en France dans une affaire de fraude fiscale. Le 20 février 2019, le poids-lourd mondial de la gestion de fortune, sa filiale française ainsi que trois de ses anciens cadres ont en outre été condamnés à verser 800 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat français, partie civile.

Lundi 13 décembre 2021, 05h01 - LIRE LA SUITE
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