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Source : Usinenouvelle.com  (il y a 18 mois)

Servier, plus lourdement condamné dans l’affaire du Mediator en appel, se pourvoit en cassation

La cour d’appel de Paris a alourdi les peines de première instance dans le procès du Mediator. Le groupe pharmaceutique français a été condamné à une amende d'environ 9 millions d’euros ainsi qu’à rembourser plus de 415 millions d’euros à l’assurance-maladie et aux mutuelles. Jean-Philippe Seta, […] Lire l'article

Mercredi 20 décembre 2023, 20h02 - LIRE LA SUITE
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Lundi 23 juin 2025
15h02

Les «fortes chaleurs» entraînent une coupure électrique «massive» au palais de justice à Paris

Lefigaro.fr
Mardi 17 juin 2025
16h04

La Cour administrative d’appel de Paris corrige l’administration fiscale sur un abus de droit

Agefi.fr
Vendredi 09 mai 2025
19h31

Affaire des fonds de la mafia bulgare: le Ministère public de la Confédération forme un recours contre l’acquittement d’UBS

LeTemps.ch
16h34

La Cour d’appel de Paris condamne des notaires au civil dans l’affaire Apollonia

Agefi.fr
12h31

Affaire des fonds de la mafia bulgare: le Ministère public de la Confédération recourt contre l’acquittement d’UBS

LeTemps.ch
Mercredi 30 avril 2025
18h35

Vivendi se pourvoit en cassation sur l'arrêt concernant son projet de scission

Agefi.fr
Dimanche 13 avril 2025
09h04

Airbnb : Biarritz réclamait 100.000 euros à un propriétaire mais la justice le condamne à 10.000 euros «seulement»

Lefigaro.fr
Samedi 22 mars 2025
17h01

La cour suprême italienne annule la condamnation de Schmidheiny

LeTemps.ch
Vendredi 21 mars 2025
15h02

La Cour d'appel donne raison à une entreprise sur une amende fiscale jugée excessive

Lalibre.be
Jeudi 30 janvier 2025
18h06

« Inventons la Métropole du Grand Paris » : l’Etat condamné à indemniser le Groupe Duval pour l’abandon d’un projet

Lemoniteur.fr
Jeudi 16 janvier 2025
20h02

Le groupe pharmaceutique Servier embarque l'IA de Google dans sa recherche médicale

Usinenouvelle.com
Lundi 30 décembre 2024
13h01

Procès des viols de Mazan : Dominique Pelicot ne fera pas appel de sa condamnation

Euronews.com
Mardi 17 décembre 2024
13h04

La justice condamne le PDG du courtier Indexia à 16 mois de prison ferme

Agefi.fr
Mardi 03 décembre 2024
19h04

Le Conseil d'Etat valide la condamnation fiscale d'Edouard Carmignac

Agefi.fr
Mercredi 13 novembre 2024
15h33

La Cour d'appel confirme la condamnation d'Intercos Korea dans l'affaire de vol de technologie à Kolmar Korea

Communication
Officielle





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